Conditions générales de vente

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ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

Si une partie de ces Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette partie sera dissociée des conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Ces Conditions Générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par DEUSHAND. Nous pouvons résilier ces conditions à tout moment sans préavis en cas de non-respect de ces conditions.

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ces Conditions Générales représentent l'accord complet entre vous et DEUSHAND et remplacent tout accord précédent. Aucune renonciation à un droit ou à une disposition de ces conditions ne sera opposable.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

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ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

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ARTICLE 20 - COORDONNÉES

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